Les Témoins de Jehovah peuvent envoyer des aumôniers en prison

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Les Témoins de Jehovah peuvent envoyer des aumôniers en prison

Après des années de procédure, les Témoins de Jéhovah viennent d'entrer un peu plus dans la norme qui préside aux relations entre les cultes et l’Etat. Mercredi 16 octobre, le Conseil d’Etat a jugé illégaux les refus d’agrément d’aumôniers des établissements pénitentiaires qu'opposait aux Témoins de Jéhovah le ministère de la justice depuis des années, arguant de l’insuffisance du nombre de détenus pratiquants.

Tout comme les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel saisis avaient censuré ce raisonnement, le Conseil d’Etat a estimé que ce motif n’était pas suffisant. Il juge donc que "pour respecter le droit de conscience et de religion des détenus", l’administration pénitentiaire doit, « dès que la demande en est formulée, agréer un nombre suffisant d’aumôniers de ce culte, sous la seule réserve des exigences de sécurité et de bon ordre de l’établissement ». Rien ne s’oppose donc à la désignation comme aumônier d’une personne qui accepte d’exercer une telle activité à titre bénévole. "L’administration pénitentiaire doit aussi dans la mesure où les locaux le permettent et dans les seules limites du bon ordre et de la sécurité, permettre l’organisation du culte dans les établissements". Il précise enfin que « la seule facilitation des visites de droit commun de représentants du culte ne saurait satisfaire à ces obligations ». Les simples visites au parloir étaient jusqu’alors les seules possibilités pour des échanges spirituels.

"Consécration"

Pour Philippe Goni, l’avocat de l’association des Témoins de Jehovah, dont les croyances et les pratiques religieuses restent marquées par la suspicion de certains responsables politiques, administratifs et associatifs, cette nouvelle décision favorable est « la consécration du statut cultuel des TJ ». Elle signe aussi « la fin de la discrimination qui avait vu le jour avec les commissions d’enquête sur les sectes. C’est la victoire du droit sur l’activisme parlementaire », conclut-il.

Cette décision intervient deux ans après la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui, en 2011, a condamné la France pour atteinte à la liberté de religion, dans le cadre du contentieux fiscal qui opposait l’association à l’Etat français. Les TJ avaient en outre obtenu en décembre 2012 le remboursement par l'Etat de sommes perçues par le fisc (4,5 millions d’euros augmentés de 1,8 million d’intérêts et de frais de justice).

Les TJ devrait rapidement demander au ministère de la justice l'agrément pour un aumônier national. Mercredi soir, la chancellerie n'avait pas réagi à l'arrêt du Conseil d'Etat.