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miércoles, 2 de noviembre de 2011

La justice administrative impose des aumôniers de prison Témoins de Jéhovah

L’administration pénitentiaire du Grand Est ne peut refuser le statut d’aumônier des prisons aux ministres du culte des Témoins de Jéhovah, a confirmé la cour administrative d’appel de Nancy, rejetant un recours du ministre de la justice, a appris mercredi 2 novembre l’AFP de source judiciaire.

Le garde des Sceaux avait interjeté appel d’une décision du tribunal administratif de Strasbourg de décembre 2010, qui avait annulé le refus de l’administration d’agréer un aumônier Témoin de Jéhovah dans les prisons, revendiqué par neuf détenus à Nancy et Toul (Meurthe-et-Moselle). La cour administrative d’appel a confirmé la décision des magistrats strasbourgeois, et enjoint l’État de réexaminer la demande en le condamnant à verser 1 500 € au plaignant.

En juin, la Chancellerie avait annoncé avoir formé un pourvoi devant le Conseil d’État contre une décision similaire rendue par la cour administrative d’appel de Paris.

Dans toute la France, une trentaine d’actions judiciaires similaires ont été engagées devant les juridictions administratives contre d’autres refus d’agrément d’aumôniers Témoins de Jéhovah émis par l’administration pénitentiaire, selon l’avocat de la communauté, Me Philippe Goni.

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